A compter du 17.03.08
- Raison sociale :Conscience Verte
- Forme juridique : Sarl
- Capital social : 8 000 Euros
- Siège Social : 12 rue du stade – La Ronde – 79380 La Forêt sur Sèvre
- Téléphone : 05 49 65 44 03
- Numéro d’immatriculation : B 487 490 484
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.conscienceverte.fr.
Article 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
sur internet : www.conscienceverte.fr
par courrier : SARL Conscience Verte – 12 rue du stade – La Ronde – 79380 LA FORET SUR SEVRE
2.1 – Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
2.2 – Données relatives au consommateur
Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Conscience Verte. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.
2.3 – Inexécution de la commande
Conscience Verte ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
2.4 – Exécution de la commande – délais livraison
Le consommateur sera averti par mail du jour de l’envoi de sa commande.
La commande sera envoyée selon les indications de délai sur notre site. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
2.5 – Participation aux frais de port
Frais de livraison France métropolitaine :
- 5,90€ jusqu’à 30€ de commande
- 0€ à partir de 30€
Frais livraison CEE : Forfait 10 € sans franco
Frais livraison Suisse : Forfait 16.90€ sans franco
Article 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nous nous engageons à proposer uniquement des articles en stock, avec une garantie de disponibilité à tout moment, sauf cas particulier (réimpression…) où Conscience Verte informera le consommateur en lui laissant le choix, soit de confirmer, soit d’annuler sa commande (remboursement si annulation).
Article 4 : PRIX
4.1 – Prix/TVA
Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Autres produits : www.conscienceverte.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes
4.2 – Transfert de propriété
Conscience Verte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 5 : PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire en ligne, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
La boutique www.conscienceverte.fr utilise le paiement sécurisé SYSTEMPAY du Crédit Agricole. 
Article 6 : LIVRAISON
6.1 – Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
6.2 – Modalités
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
6.3 – Réserves d’usage
Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être signalée en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à : SARL Conscience Verte – 12 rue du stade – La Ronde – 79380 LA FORET SUR SEVRE . Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Article 7 : RÉCEPTION
Le consommateur devra formuler auprès de Conscience Verte dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.